IRRC No. 905

Mettre en œuvre le droit international : un moyen de prévenir les disparitions, de les élucider et de répondre aux besoins des familles

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Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme visent à prévenir les disparitions, à élucider le sort des personnes disparues et à déterminer l’endroit où elles se trouvent tout en garantissant le droit de savoir de leurs proches. Lorsque les autorités nationales transposent le droit international dans leur droit interne, elles devraient, avant de procéder à quelque réforme que ce soit, politique ou juridique, ayant pour objet la question des personnes disparues et les réponses à apporter aux besoins de leurs familles, s’y préparer très soigneusement. Le présent article vise à donner une vue d’ensemble des dispositions du droit international qui permettent de comprendre l’importance de la mise en œuvre nationale pour élucider le sort des personnes disparues, déterminer l’endroit où elles se trouvent et répondre aux besoins de leurs familles. Il expose aussi le rôle du CICR à cet égard et met l’accent sur trois écueils qu’il est possible de rencontrer lorsque les autorités nationales entre-prennent des réformes juridiques et politiques.

Traduit de l’anglais.

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