IRRC No. 905

Obligation de restituer les restes des personnes disparues et des victimes de disparition forcée : évolutions et avancées

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Abstract
Cet article analyse l’évolution de l’obligation de rechercher et de restituer les restes des personnes disparues et des victimes de disparition forcée en droit international. L’une des premières attentes des familles qui saisissent des juridictions internationales ou des mécanismes internationaux non judiciaires, est d’obtenir la restitution des restes des personnes disparues ou des victimes de disparition forcée. Cette obligation a été peu à peu élaborée et reconnue par diverses juridictions internationales des droits de l’homme qui ont intégré l’obligation de rechercher et de restituer les restes des personnes disparues dans les mesures de réparation qu’elles prescrivent. Parallèlement à l’élaboration de cette obligation par les juridictions internationales, la communauté internationale a commencé à s’impliquer davantage pour faciliter la restitution des restes des personnes disparues et des victimes de disparition forcée à leurs familles.

Traduit de l’anglais.

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