IRRC No. 901

Autorisés pour maintenir l’ordre, interdits dans la conduite des hostilités : le cas des agents de lutte antiémeute et les balles expansives

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Les agents de lutte antiémeute et les balles expansives sont les deux seules armes et munitions à être utilisées pour le maintien de l’ordre mais dont l’emploi est explicitement interdit dans la conduite des hostilités. Cet article justifie cette différence de traitement en se basant sur deux arguments. Selon le premier, ces armes et munitions n’ont pas les mêmes effets sur les corps humain selon le type précis de balle expansive ou d’agent de lutte antiémeute que l’on emploie et selon les circonstances dans lesquelles on les emploie. Selon le second, les enjeux soulevés par l’emploi de ces armes et munitions sont différents selon qu’on les emploie pour le maintien de l’ordre ou dans la conduite des hostilités.

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