IRRC No. 870

Sanctions

18 articles

IRRC No. 870 Sanctions

18 articles

Les sanctions font partie intégrante de tout système juridique cohérent et la menace d'une sanction effective a un effet dissuasif. La culture de la guerre – le non-respect chronique des normes éthiques et des traités de droit des conflits armés en particulier – a fait naître une exigence de justice chez les combattants et les non-combattants. Cette Revue examine comment les sanctions permettent de mieux faire respecter le droit international humanitaire et quelles sont les formes de justice souhaitées par les citoyens, à savoir quels types de sanctions, sur quelles bases juridiques et quelles sont instances compétentes.Texte complet disponible uniquement en anglais.Certains articles individuels ne sont disponibles qu'en anglais.

Table des matières

article IRRC No. 870

Éditorial - Sanctions

article IRRC No. 870

Allocution du Général Jean-René Bachelet

article IRRC No. 870

La sanction dans un meilleur respect du droit humanitaire : son efficacité scrutée

article IRRC No. 870

Définition des sanctions traditionnelles : portée et caractéristiques

article IRRC No. 870

Processus d'identification sociale, dynamique de groupe et comportement des combattants

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Crimes de masse en ex-Yougoslavie : participation, sanctions et prévention ?

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Prévention du crime et lutte contre la criminalité : les concepts occidentaux face aux pratiques juridiques traditionnelles

article IRRC No. 870

Responsabilité du commandement et pratique pénale

article IRRC No. 870

L'impact des sanctions disciplinaires militaires sur le respect du droit international humanitaire

article IRRC No. 870

Groupes armés, sanctions et mise en œuvre du droit international humanitaire

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Quelques réflexions sur les critères inhérents à la mise en place de normes-sanctions et la répression des crimes de guerre

article IRRC No. 870

Les sanctions des violations du droit international humanitaire : problématique de la répartition des compétences entre autorités nationales et entre autorités nationales et internationales

article IRRC No. 870

Justice transitionnelle et sanction

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De la nature de la sanction : cas de l'Instance équité et réconciliation au Maroc

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Aspects de la participation des victimes à la procédure de la Cour pénale internationale

article IRRC No. 870

Victimes et justice internationale pénale : perplexité ?

article IRRC No. 870

Analysis of the punishments applicable to international crimes (war crimes, crimes against humanity and genocide) in domestic law and practice (en anglais uniquement)

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Livres et articles (été 2008)