IRRC No. 870

Aspects de la participation des victimes à la procédure de la Cour pénale internationale

Reading time 15 min de lecture
Télécharger PDF
Cet article est aussi disponible en

De manière générale, la participation des victimes à la procédure pénale est un phénomène plutôt nouveau. Les rédacteurs du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) ont choisi d'élaborer un mécanisme relativement large pour cette participation. Bien qu'elle soit considérée comme un moyen important et efficace de donner la parole aux victimes de graves violations des droits fondamentaux, les détails de la procédure sont loin d'être fixés. Dans cet article, l'auteur présente un certain nombre des questions clés liées à la participation des victimes, notamment le fait de savoir si celle-ci peut influencer le verdict et la peine prononcée, et si oui comment.

Poursuivre la lecture du #IRRC No. 870

Autres articles sur International Review of the Red Cross, Law and policy platform