IRRC No. 870

Définition des sanctions traditionnelles : portée et caractéristiques

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Pendant plus de 30 ans, la Commission du droit international a eu pour tâche principale de codifier la responsabilité des États ; elle a ainsi accordé une importance plus grande aux dédommagements financiers qu'aux sanctions pénales. Cependant, depuis les années 90, la responsabilité individuelle pour violations graves du droit humanitaire a été l'un des objets principaux du droit international. Cette nouvelle approche implique qu'il y ait des écarts entre les pratiques nationales et la jurisprudence internationale quant à la nature et à l'ampleur des sanctions, au rôle des victimes ainsi qu'à la responsabilité des entités non étatiques, notamment les sociétés de sécurité privées et les organisations internationales.

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