IRRC No. 870

De la nature de la sanction : cas de l'Instance équité et réconciliation au Maroc

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Se fondant sur l'exemple de l'Instance équité et réconciliation au Maroc, l'auteur examine en quoi la justice transitionnelle est par définition le lieu où convergent éthique et raison d'État, volonté de voir justice rendue et équilibre des pouvoirs. Or c'est précisément là que résident à la fois la force et l'ambiguïté de la justice transitionnelle. L'approche anti-sanctions qui a été adoptée dans le cas spécifique du Maroc a limité l'efficacité de son Instance, car elle n'a pas permis de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme commises par le passé et de créer un environnement propice à des réformes démocratiques de plus grande ampleur.

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