IRRC No. 870

Responsabilité du commandement et pratique pénale

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En vertu du droit international humanitaire (DIH), les commandants ont la responsabilité de veiller à ce que leurs subordonnés respectent cette branche du droit. Cette responsabilité implique pour eux non seulement de dispenser une formation en DIH à ceux qui sont sous leurs ordres, mais aussi de prendre les mesures nécessaires pour empêcher qu'ils ne commettent des violations de celui-ci et pour punir ceux qui le feraient. Les commandants qui n'auraient pas pris de telles mesures engagent leur responsabilité pénale, souvent désignée par l'expression « responsabilité des supérieurs ». L'auteur examine ici sous un angle pratique et juridique certaines des questions que l'application et l'évolution de cette forme de responsabilité soulèvent.

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