IRRC No. 870
Quelques réflexions sur les critères inhérents à la mise en place de normes-sanctions et la répression des crimes de guerre
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Abstract
Les crimes de guerre sont parmi les crimes les plus graves ; c'est pourquoi les tribunaux internationaux ont compétence pour les réprimer. Malgré cette gravité, il n'est pas permis de les réprimer hors de tout cadre respectant les droits de l'homme. Ainsi, l'auteur estime que les critères inhérents à la loi, tels que ceux développés par la Cour européenne des droits de l'homme (légalité, proportionnalité, etc.), doivent être respectés lorsque sont incriminés des crimes de guerre et sanctionnés des criminels.