IRRC No. 886

Une boîte de Pandore ? Les frappes de drones au regard du droit : jus ad bellum, jus in bello et droit international des droits de l’homme

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Les drones armés sont une grave menace pour l’interdiction générale de l’usage interétatique de la force et le respect des droits de l’homme. Sur le champ de bataille, en situation de conflit armé, l’utilisation de drones armés peut permettre le respect des règles de distinction et de proportionnalité, qui sont les règles fondamentales du droit international humanitaire (bien qu’il puisse s’avérer difficile de déterminer la responsabilité pénale internationale de leur usage illégal). Hors du contexte du champ de bataille, les frappes de drones constituent souvent une violation des droits de l’homme. Il est urgent de clarifier le régime juridique qui leur est applicable et de définir des limites pour empêcher la prolifération de cette technologie.

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