IRRC No. 886

Emergence de nouvelles capacités de combat : les avancées technologiques contemporaines et les enjeux juridiques et techniques de l’examen prévu à l’article 36 du Protocole I

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La complexité croissante des systèmes d’armement exige de conduire de manière interdisciplinaire l’examen de licéité des armes prévu à l’article 36 du Protocole additionnel I des Conventions de Genève. Leurs concepteurs doivent connaître les principes du droit international humanitaire qui régissent l’emploi des armes. Les juristes, quant à eux, doivent savoir comment l’arme examinée sera utilisée dans les opérations, et ils doivent utiliser cette connaissance pour faciliter l’élaboration de directives opérationnelles judicieuses tenant compte des défis que les avancées technologiques posent au droit international humanitaire. Les informations relatives aux capacités d’une arme donnée sont souvent extrêmement confidentielles et « compartimentées ». Juristes, ingénieurs et opérateurs doivent donc travailler de manière coopérative et imaginative pour surmonter les limitations dues à la classification de sécurité et à la compartimentation de l’accès aux informations.

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