IRRC No. 893

Le ciblage extraterritorial au moyen de drones armés : quelques conséquences juridiques

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L'utilisation des « drones » s'est développée de manière exponentielle au cours des dix dernières années, soulevant une multitude de problèmes, notamment d'ordre juridique. Sur le plan international, c'est l'utilisation de drones armés par des États pour le ciblage extraterritorial d'individus qui a suscité un important débat. Cet article présente certains aspects du cadre juridique pertinent, en portant une attention particulière au droit international applicable aux frappes de drones dans des situations de conflit armé. Il traite brièvement du jus ad bellum avant de se concentrer sur le jus in bello, abordant tour à tour des questions relatives au point de savoir quand il y a conflit armé, quelles sont les règles en matière de ciblage, qui peut être ciblé et où les personnes peuvent être ciblées.

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