IRRC No. 900

Les facteurs permettant de déterminer les conséquences juridiques liées à l’utilisation de systèmes militaires toujours plus autonomes

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Cet article identifie cinq facteurs permettant de déterminer les conséquences juridiques de l’utilisation de systèmes militaires autonomes. Il soutient que les systèmes présentant des enjeux juridiques sont ceux qui sont programmés pour « prendre des décisions » réglementées par le droit. Ce faisant, ils transfèrent le contrôle ainsi que la responsabilité de ces décisions loin de ceux qui sont traditionnellement considérés comme étant les décideurs, vers les personnes chargées de développer et de déployer ces systèmes.

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