IRRC No. 907/908/909

Les Français ayant combattu à l’étranger face à la justice pénale et administrative française

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On estime à 2 000 le nombre de ressortissants français ayant rejoint depuis 2012, en Syrie et en Irak, des groupes armés djihadistes figurant sur la liste des organisations terroristes établie par l’ONU. Face à ce phénomène, la France s’est dotée d’une nouvelle politique pénale. À ce jour, plus de 200 personnes ont été poursuivies en justice et 1 600 sont sous le coup d’enquêtes criminelles. Par ailleurs, suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, l’état d’urgence a été déclaré en France. Maintenu pendant deux ans, il a permis l’introduction de mesures administratives dérogatoires qui, petit à petit, ont été intégrées au droit pénal général. Ainsi, les juridictions administratives et pénales françaises, composées de juges ordinaires habitués à une routine professionnelle, se sont trouvées confrontées à des affaires en lien avec des conflits armés, quelque chose de tout à fait inédit pour elles. Quel est le rôle joué par les juges pénaux et administratifs français dans la lutte mondiale contre le terrorisme ? Le présent article examine de près la lutte contre le terrorisme menée par la France et le rôle de son dispositif judiciaire s’agissant des combattants à l’étranger et des personnes soupçonnées de terrorisme. Il expose le durcissement du droit pénal et du droit administratif français, ainsi que leur complémentarité et leur caractère hybride. Si les conflits armés en Syrie et en Irak, ainsi que la complexité de cette situation géopolitique sont largement présents dans les salles d’audience, le droit international humanitaire et le droit international pénal en sont en revanche presque totalement absents. En même temps, en conférant de plus en plus de pouvoirs à l’État, les approches répressives et préventives introduites dans le droit administratif et le droit pénal bouleversent la conception libérale du droit et de la justice.

Traduit de l’anglais.

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