IRRC No. 907/908/909

La notion de « fonction de combat continue » dans les conflits armés : est-il temps d’étendre son application ?

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Cet article traite du concept de « fonction de combat continue » et propose d’étendre son application. Cet article montre tout d’abord que le concept de « fonction de combat continue » pourrait être étendu à certains membres des groupes armés organisés lorsque ces groupes n’appartiennent à aucune des parties à un conflit armé international et lorsque leurs actions n’atteignent pas le niveau d’intensité requis pour être en présence d’un conflit armé non international en parallèle. Ensuite, cet article examine si ce concept peut être étendu afin de déterminer l’appartenance d’un individu à des forces armées gouvernementales dans le cadre d’un CANI, tout en soutenant que le concept de « forces armées » devrait être interprété différemment selon la nature du conflit, international ou non international.

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