IRRC No. 895/896

L'incitation au respect du DIH par les juridictions nationales

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Le respect du droit international humanitaire (DIH) revêt plusieurs formes, entre autres la façon dont les juridictions nationales traitent les affaires en rapport avec le DIH. Cet article examine de plus près les conditions structurelles nécessaires pour l'application effective du DIH par les juridictions internes, détaille les choix dont disposent les magistrats nationaux lorsqu'ils sont confrontés à des affaires se rapportant au DIH et décrit le rôle fonctionnel des juridictions selon les positions qu'elles adoptent. Nous démontrons que même si les conditions structurelles sont remplies, il n'en résultera pas nécessairement une application conforme du droit. Il semble que les juges nationaux soient en train de définir leur propre rôle en tant qu'organes indépendants chargés de superviser les actions de l'État pendant les conflits armés. À cet égard, le présent article fournit quelques pistes pour des travaux de recherche ultérieurs sur les choix que font les juridictions et sur les conditions nécessaires pour qu'elles puissent traiter les affaires se rapportant au DIH.

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