IRRC No. 866

Le bras judiciaire de l'occupation : les tribunaux militaires israéliens dans les territoires occupés

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Depuis le début de l'occupation israélienne, plus de 200 000 affaires impliquant des civils palestiniens ont été portées devant les tribunaux militaires. Cet article a pour but d'examiner la question préliminaire de la juridiction territoriale. L'analyse révèle un processus de domination judiciaire. Il s'agit d'une domination qui facilite, par le biais de son bras judiciaire, un contrôle étendu des autorités militaires sur la population civile palestinienne.Disponible uniquement en anglais.

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