IRRC No. 885

L’emploi de la force en période d’occupation : maintien de l’ordre public et conduite des hostilités

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Abstract
Le présent article explore le droit qui régit le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure en situation d'occupation belligérante »). Etant donné que tout conflit armé international s'accompagne d'un risque de généralisation de la violence, inévitablement, les forces militaires et les forces de police s'engagent dans des activités qui se juxtaposent et se recoupent.

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