IRRC No. 885

Les obligations relatives aux droits de l’homme dans le cadre de l’occupation militaire

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Le présent article examine l'applicabilité du droit international des droits de l'homme dans des situations d'occupation militaire. Partant du postulat qu'il peut y avoir, dans de telles circonstances, des obligations en matière de droits de l'homme, il analyse leurs modalités précises d'application.

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