IRRC No. 885

Occupation transformative et impulsion unilatéraliste

Reading time 19 min de lecture
Télécharger PDF
Cet article est aussi disponible en

Cet article démontre que la pratique des Puissances occupants ne confirme pas la thèse selon laquelle les transformations libérales démocratiques sont chose courante. Le principe conservationniste joue un rôle capital en imposant des limites à l'appropriation unilatérale par l'occupant des pouvoirs législatifs de l'État subordonné.

Poursuivre la lecture du #

Autres articles sur Occupation, Current debates on IHL