IRRC No. 885

Comment déterminer le début et la fin d’une occupation au sens du droit international humanitaire

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L'article propose une analyse détaillée de la notion d'occupation et de ses éléments constitutifs au regard du DIH, et arrête un ensemble de critères juridiques permettant de déterminer dans quelles conditions une situation doit être qualifiée d'occupation aux fins du DIH. Il conclut en suggérant une adaptation de ces critères juridiques aux caractéristiques spéciales de l'occupation par un intermédiaire et de l'occupation par des forces multinationales.

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