Occupation

10 articles

Occupation

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La Revue a décidé de contribuer au débat portant sur le point de savoir si les règles applicables à l'occupation devaient être renforcées, clarifiées ou développées, en dédiant ce numéro aux zones grises et aux problématiques soulevées par le droit de l'occupation. La Revue a demandé à des experts de ce sujet d'exprimer leur point de vue historique, militaire ou juridique, pour traiter de six questions clés. Comment et selon quelle approche le droit de l'occupation a-t-il été développé ? Quand l'occupation prend-t-elle fin et quels sont les devoirs des occupants et les droits des personnes vivant sous un régime d'occupation ? Le droit est-il adapté en cas d'occupation prolongée ? La modification des institutions et/ou de la législation d'un territoire occupé est-elle justifiée ? Quel est le rôle de l'armée dans l'occupation d'un territoire ? Quel est le rôle des droits de l'homme ?

Table des matières

article IRRC No. 885

Éditorial - Occupation

article IRRC No. 885

Entretien avec Raja Shehadeh

article IRRC No. 885

Le droit de l’occupation est-il applicable à la phase d’invasion ?

article IRRC No. 885

Les dilemmes de la protection des civils des territoires occupés : l’exemple précurseur de la Première Guerre mondiale

article IRRC No. 885

Comment déterminer le début et la fin d’une occupation au sens du droit international humanitaire

article IRRC No. 885

Le droit de l’occupation belligérante devant la Cour Suprême d’Israël

article IRRC No. 885

Occupation transformative et impulsion unilatéraliste

article IRRC No. 885

L’emploi de la force en période d’occupation : maintien de l’ordre public et conduite des hostilités

article IRRC No. 885

Les obligations relatives aux droits de l’homme dans le cadre de l’occupation militaire

article IRRC No. 885

Résolutions de la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 28 novembre au 1er décembre 2011