IRRC No. 893

Le début de l’application du droit international humanitaire. Discussion autour de quelques défis

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Le présent article analyse quelques défis liés au début de l'application du droit international humanitaire (DIH). Il conclut que le DIH des conflits armés internationaux commence à s'appliquer dès lors qu'un État emploie la force sur le territoire d'un autre État sans le consentement de ce dernier, à condition qu'il s'agisse de l'expression d'un exercice collectif de la violence. S'agissant des conflits armés non internationaux, il est désormais bien établi que l'organisation des parties au conflit et le niveau de l'intensité de la violence sont les deux critères étalons permettant de conclure à l'existence d'un conflit armé non international ; et par conséquent au début de l'application du DIH. Le présent article démontre toutefois que certains défis liés à l'application du DIH ne permettent pas de dater avec exactitude le point de départ de l'applicabilité du DIH dans les conflits armés internationaux ; y compris les situations d'occupation, ou dans les conflits armés non internationaux.

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