IRRC No. 893

La fin de l’application du droit international humanitaire

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Cet article fournit un aperçu des règles qui régissent la fin de l'application du droit international humanitaire (DIH), ou droit des conflits armés. Il expose un principe général selon lequel, à moins qu'il existe une bonne raison de faire une exception en raison d'un texte, d'un principe ou d'une politique particulière, le DIH cessera de s'appliquer dès que les conditions qui ont déclenché son application en premier lieu ne seront plus réunies. Pour que le DIH s'applique, il est nécessaire que ses seuils d'application distincts – l'existence d'un conflit armé international, d'une occupation belligérante ou d'un conflit armé non international – continuent à être atteints, et ce, à n'importe quel moment. Cet article examine également les situations dans lesquelles il est justifié de s'écarter de cette règle générale, ainsi que les facteurs qu'il convient de prendre en compte pour déterminer la fin de l'application du DIH dans chaque type de conflit armé. Ce faisant, l'article analysera certains des événements et processus (mais pas nécessairement tous) qui conduisent généralement à la fin de l'application du DIH, ainsi que les événements et processus de transition qui mettent fin à l'un des sous-régimes du DIH, mais en déclenchent immédiatement l'application d'un autre. Enfin, l'article abordera rapidement le conflit armé (putatif) entre les États-Unis et Al Qaida et sa fin apparemment imminente.

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