IRRC No. 893

La réglementation des conflits armés non internationaux

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Un privilège de belligérance peut-il être envisagé dans le droit des conflits armés non internationaux La section Débat de la Revue vise à contribuer à la réflexion sur des questions contemporaines relatives au droit, à la politique et à l’action humanitaires. Dans ce numéro de la Revue, nous avons invité deux experts en droit international humanitaire (DIH), Claus Kress et Frédéric Mégret, à discuter de la manière dont le DIH applicable aux conflits armés non internationaux (CANI) pourrait être développé. Le professeur Kress suggère la création d'une nouvelle norme de droit international interdisant les CANI, un jus contra bellum internum, accompagnée d’un ensemble correspondant de règles applicables aux CANI, un jus in bello interno. Ce jus in bello interno accorderait aux acteurs non étatiques dans les CANI, un « privilège de belligérance », semblable au « privilège du combattant » dans les conflits armés internationaux, qui les inciterait à se conformer à ces nouvelles règles de la guerre civile. Frédéric Mégret se livre, quant à lui, à un examen critique de ce privilège de belligérance en soulignant les aspects les plus problématiques et conclut que l’octroi systématique d’un tel privilège n’est, en réalité, pas souhaitable.

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