RICR No. 893

Champ d'application du droit dans les conflits armés

12 articles

RICR No. 893 Champ d'application du droit dans les conflits armés

12 articles

En quoi consiste la règlementation juridique du conflit armé au début du xxie siècle ? Le droit autorise-t-il de cibler n'importe qui, n'importe où, avec des drones armés ? Les États peuvent-ils et doivent-ils appliquer leurs propres règles en matière de droits de l'homme lorsqu'ils sont impliqués dans une opération multinationale à l'étranger ? À quel moment une opération cybernétique équivaut-elle à un conflit armé ? Certaines de ces questions se posent de façon quotidienne, alors que défilent les actualités. Elles renvoient toutes à ce que nous appelons « le champ d'application» du droit réglementant les conflits armés – le droit international humanitaire (DIH) – et à son interaction avec d'autres régimes juridiques.Ce numéro (Volume 96 Sélection française 2014 / 1) rassemble une sélection des articles parus dans la version originale en anglais de la revue internationale de la Croix-Rouge, Scope of the law in armed conflict.

Table des matières

article IRRC No. 893

Éditorial. Délimiter les frontières de la violence

article IRRC No. 893

Entretien avec le brigadier général Richard C. Gross

article IRRC No. 893

La réglementation des conflits armés non internationaux

article IRRC No. 893

Le ciblage extraterritorial au moyen de drones armés : quelques conséquences juridiques

article IRRC No. 893

Le début de l’application du droit international humanitaire. Discussion autour de quelques défis

article IRRC No. 893

La fin de l’application du droit international humanitaire

article IRRC No. 893

Le consentement à l’accès humanitaire : une obligation déclenchée par le contrôle du territoire et non par les droits de l’État

article IRRC No. 893

Technologie humanitaire : pour un programme de recherche critique

article IRRC No. 893

Le rôle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans les situations de violence qui n’atteignent pas le seuil d’un conflit armé

article IRRC No. 893

Commentaire de la partie 1 du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés

article IRRC No. 893

Questions/réponses du CICR et lexique sur l'accès humanitaire

article IRRC No. 893

Recension : droit international humanitaire