IRRC No. 904

Document d’orientation du CICR sur la détention des migrants

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Abstract
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) œuvre depuis de nombreuses années, dans le cadre de ses activités concernant les personnes détenues, en faveur des migrants en situation irrégulière qui se trouvent en détention. Ce n’est toutefois que récemment qu’il a commencé à mettre en œuvre des programmes spécifiques pour les migrants détenus dans les pays de transit et de destination. Le CICR rend visite aux migrants détenus dans des établissements pénitentiaires comme dans des lieux dédiés à la détention administrative de migrants. Durant ces visites, le CICR évalue, comme il le fait pour tous les détenus, si les migrants sont traités avec humanité, si leurs conditions de détention sont de nature à préserver leur dignité et s’ils bénéficient d’une procédure régulière. Il évalue aussi s’ils sont en mesure de maintenir le contact avec le monde extérieur – notamment avec leur famille et leurs autorités consulaires – si tel est leur souhait. Dans le cadre de son dialogue avec les autorités, le CICR aborde aussi les questions de protection liées au retour, pour s’assurer que les autorités respectent leurs obligations découlant du droit international pertinent, en particulier en ce qui concerne le respect du principe de non-refoulement.

Texte original en français et anglais.

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