IRRC No. 918

Les défis liés à la mise en pratique des normes relatives à l’accès humanitaire dans le Sahel

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 Si les règles du droit international humanitaire (DIH) relatives à l’accès humanitaire sont claires, leur mise en œuvre nationale est parfois difficile. Afin que ces dispositions soient pleinement respectées, les État doivent trouver un équilibre entre la nécessité de préserver la sécurité de la population civile comme des organisations humanitaires et garantir que les personnes ont accès aux biens et services qui leur permettent la pleine jouissance de leurs droits. Cet article se propose de montrer comment les dispositions du DIH relatives à l’accès humanitaire sont appliquées dans la région du Sahel. Il donne tout d’abord une description de la multiplicité des acteurs armés présents au Sahel et la situation humanitaire dans cette région. Puis il aborde le cadre juridique applicable à l’accès humanitaire conformément au DIH applicable dans les conflits armés non internationaux. Il examine ensuite les mesures qui ont été prises par les États du Sahel pour protéger la population civile et les organisations humanitaires, comme le recours à l’état d’urgence et aux escortes armées. Cet article montre que ces mesures risquent d’entraver une action humanitaire impartiale. Enfin, cet article expose quelques solutions innovantes qui ont été présentées par les États du Sahel afin de faciliter l’accès humanitaire. Il s’agit par exemple de la création de mécanismes de coordination pour faciliter le dialogue sur l’accès humanitaire, associant tous les acteurs concernés ; l’adoption de réglementations nationales qui proclament l’accès humanitaire et qui sanctionnent les violations ; et l’acceptation d’exemptions humanitaires dans les législations antiterroristes.

Texte original en français.

 

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