IRRC No. 904

Note sur la migration et le principe de non-refoulement, 2018

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La migration est un phénomène global, qui a un impact à l’échelle mondiale. La complexité croissante des schémas de mobilité est imputable à un certain nombre de facteurs : un grand nombre de personnes quittent ou sont forcées de quitter leur pays d’origine ; certains États ont durci leurs politiques migratoires en adoptant des mesures destinées à empêcher et à dissuader les étrangers d’entrer sur leur territoire comme à déposer des demandes d’asile ; et, au cours de leur itinéraire, les migrants se voient régulièrement obligés de traverser ou de contourner des conflits armés, des zones de violence en bandes organisées, ou des États en déliquescence. Souvent, les mouvements migratoires sont constitués à la fois de personnes ayant besoin d’une protection internationale et de personnes qui n’en ont pas besoin. Dans un tel contexte de flux migratoires « mixtes », le discours et les politiques actuels en matière de migration portent en grande partie sur la nécessité de distinguer, d’une part, les migrants « volontaires » et, d’autre part, les migrants « forcés », en particulier les réfugiés. Dans les faits, cependant, la distinction n’est pas si tranchée. En effet, les personnes qui ne sont pas considérées comme réfugiées peuvent néanmoins avoir besoin d’assistance et de protection, y compris contre le refoulement. En conséquence, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) applique une description large des « migrants », centrée sur leurs vulnérabilités plutôt que sur leur statut juridique. Ceci étant, il est important de rappeler que s’il existe un certain nombre de protections juridiques internationales que les États sont tenus d’accorder aux migrants, d’autres – notamment le statut de réfugié ou les formes subsidiaires de protection – dépendent des obligations conventionnelles et / ou de la législation nationale de l’État compétent, ainsi que de la situation propre à chaque individu.

Traduit de l'anglais.

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