IRRC No. 904

Traduire la Convention de Kampala dans la pratique : exercice de bilan

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En 2016, le CICR a réalisé une étude visant à faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala). Premier instrument international juridiquement contraignant en la matière, la Convention de Kampala représente une avancée significative pour la réaffirmation des droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays face à l’ampleur du problème en Afrique. La décision de réaliser un bilan est née de la reconnaissance de l’importance de la Convention de Kampala et du besoin urgent de la rendre la plus efficace possible. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a été impliqué, dès le départ, dans la rédaction du projet de la Convention et, depuis son adoption, s’est attaché à promouvoir sa ratification et sa mise en œuvre. Cet exercice de bilan est également né du constat que, si plusieurs États ont pris – ou sont en train de prendre – des mesures importantes pour mettre en application la Convention de Kampala et l’intégrer dans le droit interne, ils ont tendance à agir de manière isolée. Le CICR a estimé nécessaire de compiler les diverses expériences des États afin de dynamiser les efforts visant à mettre pleinement en œuvre la Convention, en permettant aux États d’apprendre les uns des autres sur les manières de donner tout son effet à la Convention de Kampala. L’étude a examiné la pratique de 25 États africains où le CICR conduit des opérations, parmi lesquels des États parties à la Convention et des États non encore parties mais ayant adopté des mesures normatives, politiques ou concrètes relatives au déplacement interne. L’accent a été mis sur les obligations qui découlent du droit international humanitaire (DIH) ou qui se rapportent aux problématiques humanitaires rencontrées par le CICR dans le cadre de ses opérations en Afrique. Les conclusions et recommandations figurant dans le rapport s’avèrent également utiles dans le cadre du dialogue qu’entretient le CICR avec les États dans d’autres régions du monde, dans la mesure où ils fournissent des exemples de mesures que les États peuvent adopter pour faire face de manière plus efficace au problème du déplacement interne aux niveaux national et régional.

Cet exercice de bilan est également né du constat que, si plusieurs États ont pris – ou sont en train de prendre – des mesures importantes pour mettre en application la Convention de Kampala et l’intégrer dans le droit interne, ils ont tendance à agir de manière isolée. 

Le CICR a estimé nécessaire de compiler les diverses expériences des États afin de dynamiser les efforts visant à mettre pleinement en œuvre la Convention, en permettant aux États d’apprendre les uns des autres sur les manières de donner tout son effet à la Convention de Kampala. L’étude a examiné la pratique de 25 États africains où le CICR conduit des opérations, parmi lesquels des États parties à la Convention et des États non encore parties mais ayant adopté des mesures normatives, politiques ou concrètes relatives au déplacement interne. L’accent a été mis sur les obligations qui découlent du droit international humanitaire (DIH) ou qui se rapportent aux problématiques humanitaires rencontrées par le CICR dans le cadre de ses opérations en Afrique.  Les conclusions et recommandations figurant dans le rapport s’avèrent également utiles dans le cadre du dialogue qu’entretient le CICR avec les États dans d’autres régions du monde, dans la mesure où ils fournissent des exemples de mesures que les États peuvent adopter pour faire face de manière plus efficace au problème du déplacement interne aux niveaux national et régional.

Texte original en français et anglais.

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