IRRC No. 861

Tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés : résumé

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Ce résumé a pour objet d'étudier les différents systèmes de justice pénale spécifiques et de présenter les différences et les similitudes existant entre les tribunaux pénaux internationaux et ceux qui ont été internationalisés.On constate une prolifération des organes judiciaires, surtout dans le domaine du droit pénal international où, malgré la création d'une Cour pénale internationale opérationnelle, les exigences politiques et les faits propres à certaines situations ont entraîné la mise en place de systèmes de justice pénale spécifiques. Ce résumé a pour objet de les étudier dans leur variété et d'esquisser les différences et les similitudes existant entre les tribunaux pénaux internationaux et ceux qui ont été internationalisés. En raison de la complexité et la quantité illimitée d'informations pertinentes, il s'est avéré nécessaire de condenser et de synthétiser la vision d'ensemble.Disponible uniquement en anglais.

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