IRRC No. 861

De la coopération des États non parties à la Cour pénale internationale

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Cet article étudie l'obligation de coopérer qui revient aux États non parties en vertu du droit international, les chances qu'ils coopèrent et les conséquences juridiques d'un refus de coopérer.Avant que la Cour pénale internationale (CPI) ne voie le jour, l'attention de l'opinion publique mondiale était concentrée sur des questions telles que la signification de la création de la Cour, l'importance de mettre en œuvre la justice pénale internationale et la date potentielle d'entrée en vigueur du Statut de Rome. Une fois la Cour en place, l'attention s'est tout naturellement portée vers des questions pratiques, à savoir si elle parviendrait à fonctionner normalement et à accomplir sa mission historique. La réponse à ces deux questions dépend largement de la portée et de la vigueur de la coopération que les États offriront à la Cour. Cette coopération ne doit pas seulement venir des États parties à la CPI, mais également de ceux qui ne le sont pas. Le présent article étudie l'obligation de coopérer qui revient aux États non parties en vertu du droit international, les chances qu'ils coopèrent et les conséquences juridiques d'un refus de coopérer. L'auteur avance l'idée qu'au-delà du principe général du droit des traités selon lequel les traités ne lient que les États parties, la coopération avec la CPI, vue à la lumière d'autres principes généraux du droit international, n'a plus un caractère volontaire, au contraire, elle est obligatoire au sens du droit international coutumier. De ce fait, même si un État n'a pas adhéré à la CPI, il peut être soumis à l'obligation de coopérer avec elle dans certaines circonstances.Disponible uniquement en anglais.

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