IRRC No. 861

Justice pénale internationale : vers un resserrement des règles du jeu

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Le présent article se propose de jeter un bref regard sur l'évolution récente des institutions judiciaires internationales pénales en s'intéressant aux récentes limites imposées aux nouvelles juridictions, qui touchent en premier lieu aux pouvoirs discrétionnaires de sélection des Procureurs internationaux.Même si beaucoup de paroles et d'écrits ont été consacrés à la création des tribunaux pénaux internationaux et à la contribution qu'ils ont apportée au développement du droit international humanitaire, en soi, l'instance de poursuite internationale a donné lieu à très peu d'études. Dans le présent article, l'auteur passe rapidement en revue l'évolution récente des institutions de justice pénale internationale, en se concentrant en particulier sur les limites qui ont été imposées récemment au pouvoir discrétionnaire des procureurs internationaux. 

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