IRRC No. 861

Les relations entre le droit international humanitaire et les tribunaux pénaux internationaux

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La responsabilité de poursuivre en justice les auteurs de crimes de guerre revient en premier lieu aux États. Mais lorsque ceux-ci ne le souhaitent pas ou ne sont pas en mesure de le faire, la pratique a institué l'établissement de tribunaux pénaux internationaux.Le droit international humanitaire est la branche du droit international positif, coutumier et conventionnel, dont le but est de restreindre les moyens et méthodes de guerre et de protéger les victimes des conflits armés. Les graves violations de ces règles constituent des crimes de guerre dont les individus peuvent être tenus directement responsables et il revient aux États souverains de les poursuivre en justice. Toutefois, si un État ne souhaite pas ou n'est pas en mesure de poursuivre ces crimes, ceux-ci peuvent être jugés par des tribunaux pénaux internationaux institués par un traité ou par une décision contraignante du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Cette brève description de la situation juridique et politique actuelle présente l'état du droit à l'aube du 21e siècle. Toutefois, elle ne reflète pas le travail d'une seule journée ou le fruit d'une seule entreprise. Au contraire, c'est le résultat d'une prise de conscience grandissante de la communauté internationale qui, face aux horreurs de la guerre et aux souffrances indescriptibles infligées à l'humanité au cours des âges, se rend compte qu'il faut imposer des limites à la violence, que ces limites doivent êtres ancrées dans le droit et que ceux qui les violent doivent être punis afin de décourager, à l'avenir, ceux qui seraient tentés de les outrepasser.Disponible uniquement en anglais.

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