IRRC No. 903

Le renforcement du DIH protégeant les personnes privées de liberté : principaux aspects des consultations et des discussions depuis 2011

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La protection des personnes privées de liberté en relation avec des conflits armés non internationaux (CANI) constitue l’un des principaux sujets qui nécessite un renforcement du droit international humanitaire (DIH). Alors que les Conventions de Genève contiennent plus de 175 règles très détaillées régissant la privation de liberté dans les conflits armés internationaux dans presque tous ses aspects, il n’existe pas de régime juridique comparable dans les CANI. Depuis 2011, les États et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont cherché ensemble comment renforcer le DIH afin d’améliorer la protection des personnes privées de liberté. De 2011 à 2015, le CICR a organisé des consultations afin d’identifier diverses options et de formuler des recommandations en vue de renforcer la protection des détenus en relation avec un conflit armé ; depuis 2015, l’objectif du processus a été recentré sur l’élaboration d’un ou plusieurs documents finaux concrets et faciles à mettre en oeuvre. La présente note rappelle la nécessité de renforcer la protection juridique des détenus dans le cadre d’un CANI et présente les grandes étapes du processus visant à renforcer le DIH qui a été conduit ces dernières années.

Traduit de l’anglais.

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