IRRC No. 903

Quand un conflit est-il international ? Pour de nouveaux critères de contrôle en DIH

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Cet article explicite le contrôle qu’un État devrait exercer sur un groupe armé pour qu’un acte soit déclencheur d’un conflit armé international et pour internationaliser des conflits armés non internationaux, au regard du droit international humanitaire. Il explique pourquoi il faut distinguer ces deux situations et expose les particularités de chaque contrôle selon une approche innovante. L’auteure propose de nouveaux critères tant pour l’acte déclencheur qu’aux fins de l’internationalisation, en récusant les critères du « contrôle effectif » et du « contrôle global » avancés par la Cour internationale de Justice et par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, aux fins de l’internationalisation. Ainsi, pour ce qui est de l’internationalisation d’un conflit armé non international, il est proposé un critère de contrôle général et strict. Enfin, cet article aborde quelques questions spécifiques comme celle, très délicate, du degré de contrôle exigé en cas d’occupation par l’intermédiaire d’un groupe armé.

Traduit de l’anglais.

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