IRRC No. 872
Le passé devient prologue : historique de l'exception au principe d’immunité des civils pour cause de « participation directe »
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Abstract
L'exception au principe de distinction due à la « participation directe », figurant à l'article 51, par. 3, du Protocole I et à l'article 13, par. 2, du Protocole II, traduit un concept reconnu depuis longtemps dans les lois qui régissent les conflits armés. Depuis des siècles, la notion large voulant que l'humanité exige de protéger uniquement les citoyens sans défense s'est exprimée dans les règles et les normes relatives à la guerre. Cet article définit les facteurs et les tendances historiques qui ont mené à cette exception sous sa forme actuelle, révélant une tendance à l'« humanisation » de la guerre en faveur des civils, malgré leur valeur militaire accrue.Disponible uniquement en anglais.