IRRC No. 872
Guide interprétatif sur la Notion de Participation directe aux Hostilités en Droit international humanitaire
Reading time 22 min de lecture
Le présent document est l'aboutissement d'un processus de consultations d'experts initié et conduit par le CICR en coopération étroite avec l'Institut TMC Asser à La Haye. Le Dr Nils Melzer, conseiller juridique au CICR, qui a assumé la responsabilité du processus de consultations d'experts depuis 2004, est l'auteur de ce Guide interprétatif ainsi que de la plupart des documents de travail et des procès-verbaux de réunions élaborés dans ce cadre. Le CICR souhaite exprimer sa gratitude aux experts, qui ont tous participé aux réunions à titre personnel.Disponible uniquement en anglais.