IRRC No. 871

La relation entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme du point de vue d'un organe créé en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme

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Le débat autour de l'applicabilité simultanée du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme a aussi une incidence sur les organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme. L'auteur se penche d'abord sur la difficulté pour un organe des droits de l'homme de déterminer si le droit international humanitaire est applicable ; puis elle examine les problèmes que pose, dans la pratique, l'application de la doctrine de la lex specialis et la question de la dérogation dans ce contexte particulier. Enfin, elle expose brièvement les conséquences du débat concernant le champ de l'applicabilité extraterritoriale des droits de l'homme.Disponible uniquement en anglais.

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