IRRC No. 871

L'articulation du droit de l'occupation et des droits économiques, sociaux et culturels : les exemples de l'alimentation, de la santé et de la propriété

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Le régime juridique contemporain de l'occupation ne se limite plus aux apports coutumiers et conventionnels du droit de La Haye et du droit de Genève. Il a connu une profonde évolution avec la reconnaissance progressive de l'applicabilité du droit des droits de l'homme aux situations qu'il réglemente et la complémentarité a été soulignée à plusieurs reprises. La question du rapprochement du droit international humanitaire et des droits de l'homme ne se satisfait pas uniquement d'un examen portant sur leurs domaines d'application respectifs. L'auteur poursuit le raisonnement au niveau de leurs règles individuelles. Il examine si celles relevant du droit international humanitaire se trouvent confirmées, complétées, relativisées, voire contredites, par celles provenant des droits de l'homme. L'analyse porte plus particulièrement sur l'articulation du droit de l'occupation et des droits économiques, sociaux et culturels en se concentrant sur la promotion de conditions de vie adéquates (droit à l'alimentation, droit à la santé) et le respect de la propriété.

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