IRRC No. 871

Le droit de l’occupation militaire à l’épreuve du droit des droits de l’homme

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Cet article donne un aperçu du débat consacré à la relation générale entre le droit des conflits armés et les droits de l'homme. L'auteur examine en particulier l'applicabilité du droit des droits de l'homme dans les situations d'occupation militaire. La complémentarité et la compatibilité des dispositions devraient être évaluées au cas par cas, en se fondant sur les règles constituant chacune de ces deux branches du droit et sur les exceptions qu'elles prévoient. Les différents intérêts et valeurs en jeu – intérêts des forces d'occupation et de la population civile, protection des droits de l'homme et dérogations nécessaires pour maintenir l'ordre – révèlent qu'il existe encore de nombreuses zones floues dans l'interaction entre le droit des droits de l'homme et le droit de l'occupation militaire.

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