IRRC No. 871

Litiges en matière de droits de l'homme et "guerre contre le terrorisme"

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La "guerre contre le terrorisme" a conduit à des violations graves des droits de l'homme et, par réaction, à un volume croissant des litiges dans ce domaine. L'article présente une vue d'ensemble des procès qui ont eu lieu ces dernières années, portant sur des questions telles que la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements, la restitution extraordinaire, l'application extraterritoriale de normes des droits de l'homme et l'utilisation un peu trop rapide de l'étiquette "terrorisme". Ces affaires constituent un prisme à travers lequel apparaissent les principales caractéristiques de la guerre contre le terrorisme quand elle a une incidence sur les droits de l'homme, et qui nous incite à nous interroger sur le rôle des tribunaux et sur l'impact des litiges en matière de droits de l'homme dans ce domaine.Disponible uniquement en anglais.

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