IRRC No. 871

On n'est jamais aussi bien que chez soi : obligations des États concernant les transferts de personnes

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L'article expose les obligations des États concernant les transferts de personnes au regard du droit des réfugiés, des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'auteur réexamine les principaux éléments du principe de non-refoulement, notamment son application lorsque des personnes sont transférées d'un État vers un autre à l'intérieur du territoire d'un même État ; l'étendue des risques qui donnent lieu à l'application de ce principe ; les éléments importants de la procédure ; et l'effet du principe sur les obligations des États s'agissant des assurances diplomatiques.Disponible uniquement en anglais.

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