Bulletin No. 400
Les sanctions pénales dans la première Convention de Genève (Blessés et malades) du 12 août 1949
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Abstract
La Convention de Genève fait partie de ce qu'on nomme, d'une nianière gènèrale, les lois et coutumes de la guerre dont les violations sont communément appelées « crimes de guerre ». Notre propos n'est pas de donner ici un historique de ce vaste problème qui préoccupe, depuis des années, les juristes et les tribunaux de bien des pays. Les nornbreuses publications qui ont paru à ce sujet, surtout depuis 1944, ont été assez largement répandues dans le public pour qu'il soit superflu d'en reproduire la substance.