Bulletin No. 419
La protection pénale des Conventions humanitaires internationales
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Abstract
Permettez-moi, au début de ce rapport, de dire combien je me sens honoré d'avoir été invité à participer aux travaux de votre savante association dont j'ai suivi avec intérêt depuis longtemps la très utile activité.Vous avez bien voulu, pour ce Sixième Congrès, mettre parmi les sujets en dïscussion une question qui intéresse particulièrement l'institution à laquelle j'appartiens. Le Comité international de la Croix-Rouge, en effet, se préoccupait, depuis l'adoption des Conventions de Genève de 1949, d'établir, à l'intention des Autorités nationales intéressées, une loi-type qui pourrait servir de modéle et d'inspiration pour les différentes mesures d'application qui doivent être prises.