Bulletin No. 464

Les réserves aux Conventions de Genève de 1949

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Abstract
Les réserves aux accords multilatéraux ont fait, au cours des dernières anné, l'objet de nombreuses études théoriques. On se rappelle que les réserves exprimées par plusieurs Etats parties à la Convention sur le génocide ont été examinées par 1'Assemblée générale des Nations Unies, qui a demandé sur ce sujet un avis consultatif à la Cour internationale de Justice. De son côté, la Commission du droit international des Nations Unies a également étudié les problèmes soulevés par les réserves lorsqu'elle a abordé le droit des traités.Notre propos n'est pas de nous immiscer dans ces discussions, si intéressantes soient-elles, mais d'exposer les différentes réserves exprimees au sujet des Conventions de Genàve et de déterminer le sens exact qu'il convient de leur attribuer.

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