RICR No. 688
Les réserves aux Conventions de Genève de 1949 (II)
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Abstract
Le Portugal avait fait, lors de la signature, une réserve au sujet de cet article et de l'article 13 de la Convention « blessés et malades ». Elle n'a pas été maintenue lors de la ratification. En voici le texte:Le Gouvernement portugais fait une réserve dans l'application de ces articles dans tous les cas dans lesquels le Gouvernement légitime a déjà sollicité et accepté l'armistice ou la suspension des opérations militaires de n'importe quelle nature, même si les forces armées en campagne n'ont pas encore capitulé.