IRRC No. 889

La santé dans les conflits armés : une approche sous l’angle des droits de l’homme

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Dans les situations de conflit armé, de troubles civils et de répression, il devient extrêmement difficile, lorsque sont commises des attaques contre le personnel soignant, les établissements de soins, les moyens de transport sanitaires et les patients ou des atteintes aux services de santé, de dispenser des soins au moment où ils sont le plus nécessaires. Le droit international humanitaire (DIH) prévoit une protection efficace des services de santé en temps de conflit armé, mais il n'est pas exempt de lacunes. Par ailleurs, il ne couvre pas les situations qui ne constituent pas un conflit armé. Le présent article souligne l'importance d'aborder ces problèmes sous l'angle des droits de l'homme, en se fondant sur le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint et sur les droits civils et politiques. Les auteurs considèrent, en particulier, l'Observation générale n° 14 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (relative à l'article 12 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels) comme un cadre normatif permettant de développer encore les obligations des États de respecter le droit à la santé, de le protéger et d'en garantir le plein exercice dans toutes les situations de conflit.

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