IRRC No. 890
Le droit applicable aux opérations de secours transfrontalières
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Abstract
Face aux fréquentes difficultés que pose l'assistance aux civils sur des territoires aux mains de l'opposition, des opérations de secours transfrontalières sont parfois envisagées. Celles-ci soulèvent de multiples questions de droit, notamment : l'auteur du consentement, ce qui constitue un refus arbitraire de consentement, les conséquences du refus de consentement, tant pour ceux qui souhaitent apporter une assistance que pour les parties qui refusent leur consentement, et les autres solutions possibles pour apporter une assistance dans ces circonstances.