RICR No. 845

Accountability for international crimes: From conjecture to reality

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RésuméLes poursuites engagées en 1998–1999 contre Augusto Pinochet au Royaume-Uni étaient bien sûr sans précédent, mais elles n'auraient pas dû surprendre. L'arrestation de Pinochet n'a été qu'une étape très visible dans le processus qui aboutira à l'obligation de rendre compte des crimes internationaux – lequel a débuté avant le cas Pinochet et se poursuit depuis. L'article examine les divers mécanismes internationaux qui constituent aujourd'hui un cadre juridique général contre l'impunité. Il fait une revue des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, des tribunaux internationalisés, de la future Cour pénale internationale et des efforts qui sont déployés pour mettre en œuvre le principe de la juridiction internationale. L'article évoque brièvement « l'effritement de l'edifice » des amnisties internes, un moyen de soustraire à la justice les auteurs de crimes internationaux. Il recense les problèmes et les défis à surmonter pour aller de l'avant et recommande qu'une attention accrue soit consacrée à la manière dont la juridiction pénale nationale pent jouer un rôle utile dans la lutte contre l'impunité.

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